...— Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aiux lumleres et u la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que...dans les cas seulement où la loi admet les preuves testlmoniaJes, u moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol. Cône,— С. с.,...

...sont point établies par la loi. Art. 1353. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doil admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les сад seulement...

...Napoléon; art. 1354 Code civil italien) — celles « qui ne sont point établies par la loi » et « sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves, précises et concordantes ». Toute décision, civile ou pénale, se fonde, en dernière analyse, sur des inductions du magistrat,...

...servir de base à un jugement. Naît. i35o porte que, « les présomptions non établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence...présomptions graves, précises et concordantes, et dans 1rs cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué...

...susdit art. 1347 ; — Que le» magistrats ne peuvent admettre de présomptions qu'autant qu'elles sont graves, précises et concordantes, et dans les cas...seulement où la loi admet les preuves testimoniales, ou qu'il s'agisse de fraude ou de dol (art. i353); Attendu , dans l'espèce, que Teyssèdre, demandeur...

...déclarer foncièr-es lesdiies rentes, 'ladite ^Cour a violé l'art. i353 du Code civil,, qui n'admet que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la preave testimoniale est admise par la loi; — ATTENDU enfin que , d'après l'art. 7 de Védil de 177...