 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...TITrtE II ENTI1ET1EJI ET EXPLOITATION Art. 30. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances feront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et. ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... | |
 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...EXPLOITATION Entretien. ART. 19. — La voie ferrée et tout le matériel qui en dépend doivent être constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours (acile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donnent lieu les réparations ordinaires et... | |
 | France - Law - 1894 - 1692 pages
...ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. EMnETIEN ET EXPLOITATIOS. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...manière que la circulation y soit toujours facile cl sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 732 pages
...la loi du 4 décembre 1875 '. TITRE II s ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Arl. 30. — Le chemin de fer el toutes ses dépendances seront constamment, entretenus...que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... | |
 | Mining law - 1895 - 572 pages
...postérieurement a sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN' ET EXPLOITATION. Entretien. — Art. 9. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon étal, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Si, par suite du défaut d'entretien... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1896 - 834 pages
...aux frais de la Compagnie, dans les archives de l'Administration des ponts et chaussées. Art. 27. Un chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état du chemin et de ses dépendances... | |
 | France - Law - 1897 - 1900 pages
...d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE IL ENTRETIEN KT EXPLOITATION. Entretien. 8. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...en bon état, de manière que la circulation y soit facile et sûre. Si, par suite de défaut d'entretien ou pour toute autre cause , l'exploitation venait... | |
 | C. Tainturier - Electric railroads - 1897 - 270 pages
...EXPLOITATION Art. 19. Entrelien. — .La voie ferrée et tout le matériel qui en dépend doivent être constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donnent lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... | |
 | France - Law - 1897 - 1982 pages
...EUTRETIBN ET EXPLOITATION 10. Le chemin de fer1 et toutes ses dépendances seront constamment entma bon état , de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Si, par suite du défaut d'entretien ou pour toute autre raison, l'eipioiuli«i à présenter certains dangers... | |
 | Anatole Sirot - Railroads - 1897 - 544 pages
...chemins de fer ; il est ainsi conçu : « Le chemin de 1er et toutes ses dépendances seront censtamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. « Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lien I« réparations ordinaires et extraordinaires... | |
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Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. 
