 Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...  De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ... - Page 260by Drouin de Bercy - 1814 - 178 pagesFull view - About this book
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre... | |
 | Slave trade - 1893 - 692 pages
...tous autres que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre... | |
 | Bibliography - 1822 - 808 pages
...autres , t|ue les présentes ils gardent et maintiennent , lassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer ¡,.ui ¡n où besoin sera : rar tel est notre plaisir ; et, afin <|ue ce suit chose krmu e I stable... | |
 | Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré - Cities and towns - 2003 - 424 pages
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier...enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1834 - 1142 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout on besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... | |
 | France - Law - 1829 - 760 pages
...autres, que les présentes Us gardent et maintiennent, fassent garder, observer et main» tenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... | |
 | France - Law - 1829 - 1468 pages
...les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder , observer et maintenir , et , pour ïes rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera ; car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit' chose ferme et stable... | |
 | France - Law - 1821 - 1120 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent B. n.°433- ( '97 ) publier et enregistrer par -tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et,... | |
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