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" Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent... "
De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ... - Page 254
by Drouin de Bercy - 1814 - 178 pages
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Cours de code civil, Volume 1

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...sentes ils gardent et maintiennent, fassent garder et mainte» nir, et pour les rendre plus certaines a tous nos sujets, ils » les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. » Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et » stable à toujours, nous y avons fait mettre...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et pour les rendre plus notoires à nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; cl , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1828
...présentent ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et pour les rendre pms notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier...enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 8

France - Law - 1828
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose fermât stable à...
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Code de la pêche fluviale: avec l'exposé des motifs, la discussion des deux ...

Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 250 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , af1n que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 4

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...publier et enregistrer partout où besoin sera : car U 1 et notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre...
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Bulletin des lois

France - Law - 1829
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour lés rendre plus notoires à tous nos sujets, ils. les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1829
...autres, que íes présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregist/cr partout où besoin sera : car Gg 3 tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme...
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Bulletin des lois

France - Law - 1830
...et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, e^t, pour Ie.5 rendre plus nptojres 4 tou* nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; ef, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y qvons fait mettre notre...
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Histoire de la Légion-d'honneur ...

Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 pages
...autres, que les présentes. ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...et enregistrer partout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre...
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