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" Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent... "
De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ... - Page 254
by Drouin de Bercy - 1814 - 178 pages
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1835 - 709 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, tassent garder, observer et maintenir , et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ",...enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - France - 1835 - 709 pages
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets 3, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin. sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
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Commentaire sur la Charte constitutionnelle ...

France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 479 pages
...observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance ; si donnons en mandement que , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier.... cartel est noire plaisir." Aussitôt que la loi est promulguée, commence pour les citoyens l'obligation...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 2

France - Law - 1816
...maintiennent , lassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous »os sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fail&ietp-e notre...
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Observations critiques touchant la force obligatoire des lois

Théodore Ymbert - Statutes - 1858 - 83 pages
...autres, que les pré« sentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, ob« server et maintenir ; et pour les rendre plus notoires à « tous nos sujets,...enregistrer « partout où besoin sera, car tel est notre plaisir. . . , etc. » Ce grand luxe de mots cache une absence complète de système touchant...
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La pêche en eau douce et en eau salée: histoire, mœurs, habitudes des ...

Alphonse Karr - Fisheries - 1860 - 320 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afm que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 2

Réunion - 1861
...tous autres, que les présentes ils gardent etmaintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
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Études historiques: Les finances françaises sous la restauration, 1814-1830 ...

Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - Finance - 1867
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
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Études historiques: Les finances françaises sous la restauration, 1814-1830 ...

Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - Finance - 1868
...gardent et maintiennent, fassent observer, garder et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à mes sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et établie à toujours, nous y avons fait mettre scel....
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