Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent... "
De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ... - Page 254
by Drouin de Bercy - 1814 - 178 pages
Full view - About this book

Lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés ministériels rendus depuis ...

France, France. Direction générale des manufactures de l'état - 1879 - 586 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre...
Full view - About this book

Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

Slave trade - 1893
...tous autres que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à...
Full view - About this book

Bibliographie de la France

Bibliography - 1822
...autres , t|ue les présentes ils gardent et maintiennent , lassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer ¡,.ui ¡n où besoin sera : rar tel est notre plaisir ; et, afin <|ue ce suit chose krmu e I stable...
Full view - About this book

Communes d'hier, communes d'aujourd'hui: les communes de la France ...

Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré - Cities and towns - 2003 - 406 pages
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier...enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
Limited preview - About this book

British and Foreign State Papers, Volumes 6-7

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1834
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout on besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 10

France - Law - 1829
...autres, que les présentes Us gardent et maintiennent, fassent garder, observer et main» tenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 9

France - Law - 1829
...les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder , observer et maintenir , et , pour ïes rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera ; car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit' chose ferme et stable...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 12

France - Law - 1821
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent B. n.°433- ( '97 ) publier et enregistrer par -tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF