 Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...  De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ... - Page 260by Drouin de Bercy - 1814 - 178 pagesFull view - About this book
 | France - 1822 - 744 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et. enregistrer par-tout ou besoin sera : car tel' est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours,... | |
 | France - Law - 1822 - 830 pages
...gardent et maintiennent , B. n.'47o. ( 163 ) Lissent garder, observer et maintenir, et, pour les :endre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: cartel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous... | |
 | France - Law - 1823 - 1128 pages
..., que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir» et,tppur les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils...enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre... | |
 | 1824 - 232 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, ol server et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...et enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre... | |
 | France - Law - 1824 - 448 pages
...présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les fendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...publier et enregistrer "par-tout où besoin sera: car têt est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...ils les fassent publier et enregistrer partout où besoiu sera, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose stable et ferme à toujours , nous... | |
 | Europe - 1825 - 894 pages
...fi adoptée , etc. . * '-• gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout uù besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable a toujours,... | |
 | France - 1826 - 904 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...enregistrer partout où besoin sera : 'car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
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