 | France - Law - 1878 - 890 pages
...département' sont autorisés à voler, pour l'année 1879, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels...centimes par les conseils généraux. Sont d'ailleurs maintrnues et continuées en 1879, pour l'entretien des écoles communales gratuites, les ressources... | |
 | France - Law - 1878 - 1148 pages
...additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté ace titre plus de quatre centimes par les conseils municipaux...généraux. Sont d'ailleurs maintenues et continuées en 1878, pour l'entretien des écoles communales gratuites, les ressources énoncées à l'article 4 de... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...départements sont autorisés à Toter, pour l'année 1879, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels...contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté a ce titre plus de quatre centimes par les conseils municipaux et plus de quatre centimes par les conseils... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...départements sont autorisés à voter, pour l'année 1880, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels...généraux. Sont d'ailleurs maintenues et continuées en 1880, pour l'entretien des écoles communales gratuites, les ressources énoncées à l'art. 4 de la... | |
 | France - France - 1879 - 852 pages
...départements sont autorisés à voter pour l'année 1880, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels...quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra ôtre voté, a 99 titre, plu de quatre centimes par les conseils municipaux et plus de quatre cen tlmes... | |
 | France - Law - 1881 - 1408 pages
...destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributiotis directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce...conseils municipaux et plus de quatre centimes par les conseih généraux. Sont d'ailleurs maintenues et continuées en 1881, pour l'entretien des écoles... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...départements sont autorisés à voter, pour l'année 1879, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels...généraux. Sont d'ailleurs maintenues et continuées en 1879, pour l'entretien des écoles communales gratuites, les ressources énoncées à l'art. 4 de la... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1898 - 1446 pages
...généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1836, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels...Toutefois il ne pourra être voté, à ce titre, plus de deux centimes et demi par les conseils municipaux, et plus d'un centime et demi par les conseils {.'énéraux.... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1898 - 818 pages
...des départements sont autorisés à voter, pour 1S3G, à titre d'imposition spéciale destinée a l'instruction primaire, des centimes additionnels...Toutefois il ne pourra être voté, à ce titre, plus de deux centimes et demi par les conseils municipaux, et plus d'un centime et demi par les conseils généraux.... | |
 | 1898 - 796 pages
...autorisés à voter, pour 1836, à titre d'imposition spéciale destinée & l'instruction prîmairo des centimes additionnels au principal des quatre...Toutefois il ne pourra être voté, à ce titre, plus de deux centimes et demi par lesconseilsmunicipaux, K\. plus d'un centime et demi par les conseils généraux.... | |
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En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et... 
