...d'Instruction rriminelle , art. 341 : - En loute matière criminelle, même en cas de récidive , le président , après avoir posé les questions résultant...de nullité, que s'il pense, à la majorité, qu'il eiisleen laveur d'un ou de plusieurs accusés reconnus coupables des circonstances atténuantes , il...

...1880. (.S^ «0.1. 691.) faveur de 841. (1) En toute matière criminelle, même en cas de récidive, le président, après avoir posé les questions résultant de l'acte d'accusation et des débats, avertira le jury, à peine de nullité, que s'il pense, à la majorité de plus de sept voix, qu'il...

...cas de récidive, le président après avoir posé les questions résultant de l'acte d'accusaiion et des débats avertit le jury à peine de nullité que, s'il existe en faveur d'un ou de plusieurs accusés reconnus coupables descirconstances atténuantes, il...

...résultant de l'acle d'accusation et des débals, avertit le jury, à peine de nullité, que s'il pense, & la majorité, qu'il existe en faveur d'un ou de plusieurs...circonstances atténuantes, il doit en faire la déclaration ea ces termes : > A la majorité, il ya des circoniUDces atlcnuanlei en faveur de l'accusé, i poisse...

...septembre 1835, rectifié ainsi : ART. 341. En toute matière criminelle, même en cas de récidive, le président, après avoir posé les questions résultant de l'acte d'accusation et des débats, avertira le jury, à peine de nullité, que, s'il pense, à la majorité, qu'il existe, en faveur d'un...

...être prises à la majorité, sansque le nombre des voix puisse être exprimé ; 3° que s'ils pensent qu'il existe en faveur d'un ou de plusieurs accusés...reconnus coupables des circonstances atténuantes, ils doivent le déclarer. Ce triple avertissement suffit et domine toutes les opérations ultérieures...

...18"6, art, 3, comme il suit : Art. 341.— En toute matière criminelle, même en cas de récidive, le président, après avoir posé les questions résultant de l'acte d'accusation et des débals, avertit le jury, à peine de nullité, que s'il pense, à la majorité, qu'il existe, en faveur...

...Code pénal progressif 2l. 32. Code d'instruction criminelle, a. 341 ... le président . . . avertira le jury, à peine de nullité, que s'il pense, à la majorité de, plus de sept voix, qu'il existe en faveur d'un ou de plusieurs accusés reconnus coupables, des...

...(Ainsi rectifié: Loi du 9 septembre 1835). En toute matière criminelle, même en cas de récidive, le président, après avoir posé- les questions résultant de l'acte d'accusation et des débats, avertira le jury, à peine de nullité, que, s'il pense, à la majorité, qu'il existe, en faveur d'un...

...discernement? » — Pén. 66, 67, 68. 341. л En toute matière criminelle, même en cas de récidive, le défaut de conventions pai tuulières, ces contrats...cheptel simple est un contrat par lequel on donne à »u de plusieurs accusés reconnus coupables, des circonstances atténuantes, il (luit en faire la...