 | International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...ADHÉSIONS. ART. 60. Dispositions actuelles. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voit- diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...Des adhésions. 63. Les Elats qui n'ont point pris part a la présente convention seront admis îi y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence anra été tenue, et, par cet... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1869 - 944 pages
...SECTION III. ï)cs adhésions. Art. 65. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette...par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente... | |
 | Delegated legislation - 1865 - 1078 pages
...n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique...dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etal, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses cl admission... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...SECTION III. Des adhésions. LXV. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette...par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à tautes les 18G8 clauses et admission à tous les avantages stipulés par... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...SECTION III. Des adhésions. LXV. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette...par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les 1868 clauses et admission à tous les avantages stipulés par... | |
 | Switzerland - Session laws - 1872 - 1136 pages
...SJrjug auf btrfrn picnll als intrgrtrrnbrr Í Ijril bts ärlcitrapl)cnncuö bitfrr 3taatrn bftniditrt. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique...par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tons avantages stipulés par la présente... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1872 - 924 pages
...Section III. Des adtiéeioite. Art. 03. Les Etats qui n' ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette...dernière Conférence aura été tenue, et par cet Etal à tous les autres. <Bumter JlbfiijniU. ben 51 r t. 02. £)ie íjoljeii coufraijirenben ЭДиГе... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...SECTION III. - DES ADHÉSIONS. ART. 65. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...public. SECTION 3. Des adhésions. 63. Les Elats qui n'ont point pris paît a la présente convention seront admis à y adhérer, sur leur demande. Cette...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etals contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous... | |
| |
États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée .par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse . et par celui-ci à tous les autres. 
