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" Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et... "
Bulletin des lois de la République française - Page 159
by France - 1812
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 27

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 806 pages
...les halles et marchés (extrait des minutes de la seerétairerie d'État). NAi'OLF.oti, etc.; — Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; — Notre conseil d'État entendu, nous avons, été. CHAP. 1. — SKCT. 1. — g 1. — Beurnt a avft. Art.l. Les facteurs des beurres et œufs ne...
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Des Juifs en France: De leur état moral et politiques depuis les premiers ...

Théophile Hallez - Jews - 1845 - 442 pages
...depuis plusieurs siècles. A ces causes, sur le rapport de notre grand-juge, ministre de la justice, et de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'État entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : AKT. 1er. Il est sursis pendant un an, à compter de la date du présent...
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Geschiedenis van Antwerpen, bewerkt door F.H. Mertens en ..., Volume 185, Part 1

Frans Hendrik Mertens - 1845 - 756 pages
...N. 1. — Decreet van \G>Dece>nber 1810. Napoleon, par la grâce de Dieu, Empereur des Francais, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, à tous présents et à venir salut. Par notre décret du dix sept Mai mil huit cent neuf, nous avons...
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Annuaire des lettres, des arts et des théâtres avec gravures et illustrations

Arts - 1847 - 546 pages
...LA POLICE ET DISCIPLINE DU THEATRE-FRANÇAIS. Au quartier impérial de Moscou, le 15 octobre 1812. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur...du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de notre ministre, de l'intérieur ; Notre conseil d'État entendu; Nous avons...
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Corps de droit pénal militaire

Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 pages
...du chap. V du règlement de 1799, etdu décret impérial du 1er mai 1812, dont voici le texte : « NAPOLÉON, empereur des Français , roi d'Italie,...du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc.; » Considérant que tout général ou commandant militaire, de quelque grade qu'il soit , à...
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Le bataillon des marins de la Garde, 1803-1815

Eugene Lomier - France - 1905 - 572 pages
...GUERRE Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État Au Palais de Saint-Cloud, le 16 septembre 1810. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur...confédération du Rhin, médiateur de la confédération helvétique. ART. 2'. — Cet équipage se composera d'un état-major et de huit compagnies. Nous avons...
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Le lieutenant général Delort: d'après ses archives et les archives du ...

Louis Stouff - France - 1906 - 342 pages
...ALEXANDRE. LXXX Lettres de service (*). MINISTERE DE LA t;ITEHHI-: y Division. Bureau des Etats-Majors. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur...du Rhin, médiateur de la Confédération suisse. Ayant à nommer un général de division, pour être employé en cette qualité au commandement de...
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Origines des armées révolutionnaires & impériales: d'après les archives ...

Louis Auguste Ernest Dessat, Charles Julien Marie de L'Estoile - Ariège (France) - 1906 - 214 pages
...Saint-Girons, 8e compagnie : Marrot, capitaine. XV Décret du 8 janvier 1812 (Compagnies de réserve « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur...du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, sur le rapport de notre ministre, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Article premier....
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Bulletin de la Société des archives historique. Revue de la ..., Volume 26

Aunis (France) - 1906 - 482 pages
...candidats à la libéralité impériale. Le deux avril 1810, Napoléon I", Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, comme il s'intitulait pompeusement, faisait bénir par son oncle, le cardinal Fesch, dans le grand...
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Études sur l'année 1813: La défection de la Prusse (décembre 1812 ..., Volume 1

Jean Ussel (vicomte d'.), vicomte Jean d' Ussel - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1907 - 464 pages
...alliance offensive et défensive fut enfin signée à Paris entre « SM L'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, et SM le roi de Prusse •• . Ce traité fut suivi de deux conventions, également signées à Paris,...
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