 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1887 - 1044 pages
...loi suivant : PROJET DE LOI c Le Piéiident de la République française, c Décrète i « Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et par le ministre des finances, qui... | |
 | Mortgages - 1900 - 862 pages
...400 00 0 40 0/1» PROJET DE LOI. Le Président de la République française, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le Ministre des finances, qui est chargé d'en exposer les motifs-. et d'en soutenir la discussion.... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1923 - 1000 pages
...Chambre des Députés, 9 mars 4920. LE PRÉSIDENT DE IA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Députés par le président du Conseil, ministre des Affaires étrangères et par le ministre du Travail, qui sont... | |
 | 1882 - 582 pages
...haute approbation. Projet de loi. — Le Président de la République française décrète : Le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés par le ministre du commerce et par le ministre des finances, qui sont chargés d'en exposer les motifs... | |
 | Association des bibliothécaires français - Libraries - 1923 - 528 pages
...de loi ci-après : Projet de loi. Le Président de la République française Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et par le Ministre des Finances, qui sont chargea... | |
 | Ludovic Drapeyron, Charles Vélain, M. Ch Vélain - Geography - 1894 - 1052 pages
...Marseille'. 1. PROJET DE LOI Le Président do la République française, Décrète : Le projet de lui dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre des travaux publics, par le président du Conseil, ministre de l'intérieur, par le ministre... | |
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Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le... 
