...pour objet d'assurer le bon ordre, la surets et la salubrit^ publiques. Elle comprend notamment: 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quai*, places et voies publiques, ce (¡ui comí rend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des...

...I Ile comprend notamment : I" Tout ce qui intéresse lu sûreté et la commodité du passage flans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement , l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, lu, démolition ou lu réparation des édifices menaçant...

...l'organisation judiciaire, qui précise les objets sur lesquels doivent s'exercer ces pouvoirs de police: «Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ; le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements [...] le...

...croissant de ces mendiants (...). « Le Conseil communal, « Considérant que la mendicité peut nuire à la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publics, « Arrête : il est interdit, accompagné ou non d'enfants, ou par des en-fants seuls, de...

...le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1 ° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...

...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment ; l ° ; tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...