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" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... "
Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 17
by Victor Augier - 1833
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...les objets de police, confiés à la vigilance et a l'autorité des corps municipaux, sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien...
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Législation: jurisprudence et usages du commerce des céréales

Victor Émion - Grain trade - 1855 - 492 pages
...l'art. 3 (titre XV) de la loi des 16-24 août 1790 charge l'administration municipale de veiller « à tout ce qui intéresse la sûreté « et la commodité...dans les rues, quais, places « et voies publiques , » elle a aussi bien évidemment le droit de faire dans ce but des règlements spéciaux concernant...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 3

E.V. Foucart - Finance, Public - 1855 - 1578 pages
...des art. 1"et3, titre 11 de la loi du » 24 août 1790, et de l'art. 471 C. pén., il résulte que » tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...» passage dans les rues , quais , places et voies pu» bliques , a été confié à l'autorité des corps ruunici» paux; — que le maire a le droit...
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Législation: jurisprudence et usages du commerce des céréales

Victor Émion - Grain trade - 1855 - 492 pages
...l'art. 3 (titre XV) de la loi des 16-24 août 1790 charge l'administration municipale de veiller « à tout ce qui intéresse la sûreté « et la commodité du passage dans les rues, quais, places « et votes publiques , » elle a aussi bien évidemment le droit de faire dans ce but des règlements spéciaux...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ...

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 907 pages
...> li's objetf de police confiés à la vigilance et i l'autorité des corps municipani, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, qnai), places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 2

Encyclopedias and dictionaries, French - 1856
...Ainsi la loi du 24 août 1790, tit. H, art, 3, confie à la vigilance et à l'autorité des maires tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de ne...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1856
...objets de police confiés à la vigilance с et à l'autorité des corps municipaux, sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la « commodité du passage dans les rues, quais, к places et voies publiques; » — Attendu qu'il est de règle que, par ces expressions , roies publiques...
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Manuel de police judiciaire et municipale: à l'usage des maires et adjoints ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 384 pages
...3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quai.;, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des...
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Administration financière des communes, ou recueil méthodique et ..., Volume 2

P. Braff - 1857
...les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...le nettoiement , l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine ; l'interdiction de rien...
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., Volumes 6-7

Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857
...art. 3, tit. XI de 1a loi du 16-24 aoùl 1790, qui confie à la vigilance de l'autorité municipale tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques" ; ensuite dans l'article 52 de la loi du 10 septembre 1807, qui dispose que les alignements seront...
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