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" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... "
Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 17
by Victor Augier - 1833
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1863
...les objets confiés à la vigilance et à l'autorité réglementaire dos corps municipaux; ce sont: I" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, etc., etc.; 2" Le soin de réprimer et de punir IPS délits contre la tranquillité publique, tels...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et ..., Volume 44, Part 1

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863
...loi des 16-24 août 1790, qui eonOe à leur vigilance, par l'art. 3 de son titre il: « 1° tout ce I qui intéresse la sûreté et la commodité du passage...dans les rues, ; quais, places et voies publiques; cequicomprendlenettoiement... et l'interdiction de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 23

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863
...de la loi des 16-24 août 1790, qui confie à leur vigilance, par l'art. 3 de son titre il: « 1» tout ce \ qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, : quais, places etvoies publiques; ce qui comprend le nettoiement... ' et l'interdiction de rien jeter qui puisse blesser...
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Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de ...

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 691 pages
...1790, lit. XL « Les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont: 1* tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination. renlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1893
...constitue un droit pour chacun des habitants; « Attendu qu'il est incontestable que la ville, chargée de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques, en laissant subsister, à l'endroit où l'accident s'est produit, les entraves...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1899
...acquis aux propriétaires riverains; Attendu que la loi a confié à la vigilance des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les voies publiques, d'où dérive pour eux le droit d'assurer la viabilité des chemins vicinaux en réglant...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1865
...la vigilance et à l'autorité des corps municipaux et des maires loul ce qui intéresse la sûrelé et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, le soin de réprimer tous les troubles à la tranquillité publique, tels que rixes, disputes, elc.,...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1894
...Au fond : Attendu que la commune est chargée de veiller, sur l'étendue de son territoire, à (oui ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les voies publiques; qu'elle agit (1, 2 et 3) Compar. notamment cass., 13 janvier, 2 février et 30 mars...
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Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador ...

France - Criminal law - 1866 - 195 pages
...à l'autorité des corps municipaux, sont: 14 Tout ce qui intérésse la sûreté et la comodi té du passage dans les rues, quais, places et voies publiques;...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens, la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien...
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Traité de la presse: réglementation de l'imprimerie, de la ..., Volume 1

Gustave Le Poittevin - Press law - 1902 - 1458 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique. Elle comprend notamment : — 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues...; — 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillitf publique...». Ils en avaient conclu...
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