...abri pour circuler sur la voie publique. On a répondu que la loi de 1790 confie aux municipalités tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places, etc. ; dès que leurs arrêtés ont pour but d'atteindre ce but important, ,ils sont dans la...

...les objets confiés à la vigilance et à l'autorité réglementaire dos corps municipaux; ce sont: I" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, etc., etc.; 2" Le soin de réprimer et de punir IPS délits contre la tranquillité publique, tels...

...loi des 16-24 août 1790, qui eonOe à leur vigilance, par l'art. 3 de son titre il: « 1° tout ce I qui intéresse la sûreté et la commodité du passage...dans les rues, ; quais, places et voies publiques; cequicomprendlenettoiement... et l'interdiction de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les...

...de la loi des 16-24 août 1790, qui confie à leur vigilance, par l'art. 3 de son titre il: « 1» tout ce \ qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, : quais, places etvoies publiques; ce qui comprend le nettoiement... ' et l'interdiction de rien jeter qui puisse blesser...

...1790, lit. XL « Les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont: 1* tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination. renlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction...

...constitue un droit pour chacun des habitants; « Attendu qu'il est incontestable que la ville, chargée de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques, en laissant subsister, à l'endroit où l'accident s'est produit, les entraves...

...acquis aux propriétaires riverains; Attendu que la loi a confié à la vigilance des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les voies publiques, d'où dérive pour eux le droit d'assurer la viabilité des chemins vicinaux en réglant...

...la vigilance et à l'autorité des corps municipaux et des maires loul ce qui intéresse la sûrelé et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, le soin de réprimer tous les troubles à la tranquillité publique, tels que rixes, disputes, elc.,...

...Au fond : Attendu que la commune est chargée de veiller, sur l'étendue de son territoire, à (oui ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les voies publiques; qu'elle agit (1, 2 et 3) Compar. notamment cass., 13 janvier, 2 février et 30 mars...

...à l'autorité des corps municipaux, sont: 14 Tout ce qui intérésse la sûreté et la comodi té du passage dans les rues, quais, places et voies publiques;...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens, la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien...