 | Société d'émulaton de la Vendée - La Roche-sur-Yon (France) - 1891 - 270 pages
...paix, soit à la ratification de la Constitution. — 204 — 36 r ont voté pour la mort. 26 pour la mort, en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fût ou non différée, et en déclarant leur vœu indépendant de celte... | |
 | Etienne Brossard - France - 1907 - 562 pages
...361 pour la mort sans ' expression d'un desideratum de sursis ou de discussion préalable cl 26 pour la mort en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendrail à l'opinion publique qu'elle fût ou non différée, et en déclarant leur vœu indépendant... | |
 | Jean Jaurès - France - 1923 - 922 pages
...soit à la ratification de la Constitution; 361 avaient voté pour la mort; et 26 avaient vote pour la mort, en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fût ou non différée et en déclarant leur vote indépendant de cette... | |
 | France - France - 1834 - 388 pages
...pour la mort. 26 pour la mort, en demandant une discuscussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fût ou non différée,...déclarant leur vœu indépendant de cette demande. 387 Résumé. DU 17 АО ig JANVIER lygX 18 JAMYIB» 1793. — Logement des troupes, etc. Гоу. 23... | |
 | Carl baron de Ketschendorf - Trials (Political crimes and offenses) - 1869 - 494 pages
...demandant, conformément à la motion de Mailhe, une discussion sur le point 387 de savoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fût ou non différée,...déclarant leur vœu indépendant de cette demande . . 26 RÉSUMÉ. Pour la mort sans condition .... 387 Pour' la détention, les fers, ou la mort conditionnelle... | |
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Pour la mort avec sursis , soit après l'expulsion des Bourbons , soit à la paix , soit à la ratification de la constitution. .,.,., 749 membres. 28 721 33$ O.1T V»T 
