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" ... créent, au profit de telle ou telle catégorie de leurs membres et au détriment des autres, des avantages particuliers. Les sociétés de secours mutuels sont tenues de garantir à tous leurs membres participants les mêmes avantages sans autre... "
Revue des eaux et forêts - Page 314
1898
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La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la ..., Volume 2

Malik Boumediene - Contracts - 2003 - 534 pages
...services prévus à l'article 1er, créent, au profit de telle ou telle catégorie de leurs membres et au détriment des autres, des avantages particuliers....des cotisations fournies et des risques apportés. L'article 3 permet aux femmes de participer aux sociétés de secours mutuels. Il est précisé ainsi...
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