 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 374 pages
...traité que des arrangemens qui « doivent être faits en conséquence, il sera ac« cordé aux habitans naturels et étrangers , de « quelque condition et...de l'échange «< des ratifications, pour disposer, s'ils le ju«c gent convenable , de leurs propriétés ac« quises, soit avant, soit depuis la guerre... | |
 | P. A. Quinet - 1819 - 596 pages
...traité, que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation...compter de l'échange des ratifications , pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle,... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...en vertu du présent traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il seia accordé aux habitants naturels et étrangers, de...compter de l'échange des ratifications, pour disposer , s'ils le jugent convenable, de leuî's propriétés , et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...Traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation...compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle,... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...sera accordé aux habitants naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient r un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable , de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de... | |
 | Tobias Smollett, John Adolphus - Great Britain - 1822 - 516 pages
...tant en vertu du présent traité , que des arrangements qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitants naturels et étrangers...compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se.retirer dans tel pays qu'il leur plaira de... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux; habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation...soient, un espace de six ans, à compter de l'échange de ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant,... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 466 pages
...arrangemens qui doivent Être faits en conséquence de l'art. 16 ci-des.sus; il sera accordé aux nabi tans naturels et étrangers, de quelque condition et nation...propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre 428 MÉMOIRES DE, NAPOLÉON. actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de ChoisifB''... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...manière que turcls et étrangers, de quelque condition la ratification du résultat de leur travail et nation qu'ils soient, un espace de six ans , à...compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle,... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 566 pages
...arrangemens qui doivent être faits en conséquence de l'art. 16 ci-dessus, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, .1 compter de l'échange des ratifications, pour disposer de leurs propriétés acquises, soit avant,... | |
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Traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer,... 
