 ... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...  Annuaire de la Martinique... - Page 572by Martinique - 1901Full view - About this book
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés , églises et autres lieux publics. (Loi du 16—24 août 1790, titre xi, art. 3,n°3.) Les maires et les autres officiers de police peuvent... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, 138e. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, a l'aune ou a la mesure,... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure,... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...les endroits où il « se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les a foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques , « spectacles...cafés, églises et autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui « se vendent au poids , à l'aune , ou à... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...ordre , dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , réjouissances et cérémonies publiques . spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics, comme aussi de pourvoir au service des marchés, à leur police et tenue ; — 4° l'inspection sur... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , telsque les foires, marchés, - L'inspection surla fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...les endroits où il « se fait de grands rassembletnens d'hommes , tels que les « foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques , « spectacles...cafés, églises et autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui « se vendent au poids , à Y aune , ou à... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...dans les endroits où il sa fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; > 8* Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...ordre dans les endroits ou il de fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à faune et à la mesure,... | |
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