...mesmos principios. O codigo da França estabelece no artigo 216 regra egual á do codigo portuguez: «tout propriétaire de navire est civilement responsable...du capitaine pour ce qui est relatif au navire et á 1'expedition». Rogron, annotando este artigo, entende-o á letra no sentido de comprehendcr tambem...

...Code de Commerce, liv. 2, tit. 3, orignally ran thus : — " Art. 216 : Tout propriétaire de navires est civilement responsable des faits du capitaine,...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret. § 217. Les propriétaires des 1865. navires...

...(Marseille, 23 mai 1856; Clariond, 1856, 1, p. 183). Nous avons déjà rappelé, en passant, l'article 216 du Code de commerce. « Tout propriétaire de navire...est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier , pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition...

...Code de Commerce, liv. 2, tit. 3, orignally ran thus : — " Art. 216 : Tout proprietaire de navires est civilement responsable des faits du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et a 1'expedition. La responsabilite cesse par 1'abandon du navire et du fret. § 217. Les proprietaires...

...the captain in what relates to the ship or the voyage. Tout proprietaire est civilement responsible des faits du capitaine pour ce qui est relatif au navire et af expedition. And the commentators explain the word faits— acts—as a generic term, which includes...

...Considérant que cette dette résulte d'uu fait de charge ; » Considérant que, d'après l'art. 216 du Code de Commerce, tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et tenu des engagements contractés par lui pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition ;...

...fonctions : la responsabilité du maître ne s'étend qu'aux premiers. De même, les armateurs répondent des faits du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Indemnité est donc due, lorsque le navire vient à périr, ou lorsque le chargement a été avarié...

...obligations résultant de la qualité de propriétaire de navire sont ainsi déterminées par l'art. 216 du Code de commerce : « Tout propriétaire de navire...est civilement responsable des faits du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition....

...d'Emérigon. Tout propriétaire de navire, dit l'art. 216, est responsable des faits et engagements du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition; il peut, DANS TOUS LES CAS, s'affranchir de la responsabilité ci-dessus, par l'abandon du navire et du...

...d'avance à toutes les obligations qu'il contractera à ce sujet D'après cela, il répond des engagements du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition, que ces engagements dérivent de contrats ou quasi-contrats. Le capitaine n'est point personnellement...