 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 pages
...débiteur qui a accepté purement et simplement la cession qu'un créancier a faite de ses droits à un tiers ne peut plus opposer au cessionnaire la compensation...qu'il eût pu, avant l'acceptation, opposer au cédant (art. 1295). Le débiteur est alors censé avoir renoncé à la compensation. Le débiteur peut toujours... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...débiteur qui a accepté purement et simplement la cession qu'un créancier a faite de ses droits à un tiers, ne peut plus opposer au cessionnaire la compensation...eût pu, avant l'acceptation, opposer au cédant. Accepté purement et simplement : Je vous devais une somme de 2,000 fr.j vous devenez ensuite mon débiteur... | |
 | Quebec (Province) - 1883 - 824 pages
...ort.1295 CN )" cepté purement et simplement la cession " qu'un créancier a faite de ses droits à un tiers ne peut plus " opposer au cessionnaire la compensation...eût pu, avant " l'acceptation, opposer au cédant." Précisons les faits sur lesquels la loi statue. Une compensation a eu lieu, qui a libéré deux débiteurs... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...débiteur qui a accepté purement et simplement la cession qu'un créancier a faite de ses droits à un tiers, ne peut plus opposer au cessionnaire la compensation...le débiteur, mais qui lui a été signifiée, elle n'empêche que la compensation des créances postérieures à cette notification (art. 1295). Lorsque... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...1932. 1204) c. 1208. iz»3) C. 1275, 1690. la cession qu'un créancier a faite de ses droits à un sa capacité, ainsi qu'elle est déterminée au titre...lorsqu'elle ne résulte que d'un événement casuel n'empêche que la compensation des créances postérieures à cette notification. Art. 1296. Lorsque... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...simplement la cession (même par acte sous seing privé ou verbalement, car la loi ne distingue pas), ne peut plus opposer au cessionnaire la compensation,...qu'il eût pu avant l'acceptation opposer au cédant. Pourquoi cela? Parce que le cédé, en acceptant la cession purement et simplement, c'est-à-dire sans... | |
 | Georges Marquis - 1885 - 1078 pages
...348. le législateur établit une différence importante entre la notification et l'acceptation. « A l'égard de la cession qui n'a point été acceptée...par le débiteur, mais qui lui a été signifiée, cela n'empêche que la compensation des créances postérieures à cette notification », dit l'article... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...débiteur qui a accepté purement et simplement la cession qu'un créancier a faite de ses droits à un tiers, ne peut plus opposer au cessionnaire la compensation qu'il eût pu, avant l'acceptation, opposer aucédant» (art. 1293). Une compensation a eu lieu ; néanmoins, l'une des parties vend sa créance... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...uon bem ©iau= 439 créancier a faite de ses droits à nn tiers, ne peut plus opposer an cessionnairc la compensation qu'il eût pu, avant l'acceptation,...le débiteur, mais qui lui a été signifiée, elle n'empêche que la compensation des créances postérieures à cette notification. 1*296. Lorsque les... | |
 | Albert Vigié - Law - 1890 - 820 pages
...qui a accepté purement * et simplement la cession qu'un créancier a faite de ses droits à en » tiers, ne peut plus opposer au cessionnaire la compensation...de la cession qui n'a point été acceptée par le débiteer. • mais qui lui a été signifiée, elle n'empêche que la compensation du » créances... | |
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Le débiteur qui a accepté purement et simplement la cession qu'un créancier a faite de ses droits à un tiers, ne peut plus opposer au cessionnaire la compensation qu'il eût pu, avant l'acceptation, opposer au cédant. 
