 | Louis Poujol - Inheritance and succession - 1837 - 1186 pages
...général , que 1 les enfants naturels ne sont point héritiers ; que la 1 loi ne leur accorde de droits sur les biens de leur père ou mère décédés, que lorsqu'ils ont été légalement reconnus ; qu'enfin elle ne leur accorde au'«in droit sur les biens des parents de leur père •ou mère»... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...Les enfans naturels ne sont point héritiers; la loi ne leur accorde tic droit sur les biens de leurs père ou mère décédés, que lorsqu'ils ont été légalement reconnus. Elle ne leur accorda aucun droit sur les biens des parens de leurs père nu mère (ч}. 2. Le« parrn« d'un en... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...personnelles sur la volonté du législateur. ARTICLE 796. (i) Les enfans naturels ne sont point heritiers ; la loi ne leur accorde de droit sur les biens de leur pere ou mère décédés , que lorsqu'ils ont été légalement reconnus. Elle ne leur accorde aucun... | |
 | Xavier Benoit - 1838 - 458 pages
..., ne sont point héritiers ; la loi ne leur accorde de droits sur les biens de leur père ou inère décédés , que lorsqu'ils ont été légalement...Elle ne leur accorde aucun droit sur les biens des parents de leur père ou mère. Les termes de cet article sont formels : les enfants naturels ne sont... | |
 | Georges Antoine Chabot - Civil law - 1839 - 644 pages
...prévaloir ses opinions personnelles sur la volonté du législateur. ARTICLE 756. Les enfans naturels ne sont point héritiers; la loi ne leur accorde de...que lorsqu'ils ont été légalement reconnus. Elle né leur accorde aucun droit sur les biens des parens de leur père ou mère. SOMMAIRE. 1. Comparaison... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...MÈRE, ET DE IA SUCCESSION AUX ENFANTS NATURELS DÉCÈDES SANS POSTÉRITÉ. 95e. Les enfants naturels parents de leur père ou mère. C. 62, 331 à 333, 334 à .Vu», 723, 724, 757 à 766, 769 à 773,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...enfants naturels ne sont point héritiers; la loi ne leur accorde de droits sur les biens de leurs L Ƕ+ & ? UaA p o b Z s d 'Z dM Q~ o ... $ T ; @ "fB U A @ I " son tuteur, leur a notifié ses prétenti parents de leurs père ou mère. = Ne sont point héritiers. C'est un titre que la loi a dû leur rel'u»er... | |
 | 1841 - 850 pages
...postérité. ARTICLE 756. Les enfants naturels ne sont point héritiers ; la loi ne leur accorde de droits sur les biens de leur père ou mère décédés, que...Elle ne leur accorde aucun droit sur les biens des parents de leur père ou mère. Discussion du conseil d'État. l" Rédaction. (Séance du 2 nivôse... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...la Suçcc • «ton des enfants naturels décèdes sans postérité. /™)i». Les enfants naturels ne sont point héritiers; la loi ne leur accorde de droit sur les biens de leurs père ou mère décédés, que lorsqu'il ont été légalement reconnus Elle ne leur accorde... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...mère , et de la succession aux Erifans naturels décèdes sans postérité. 766. Les enfans naturels ni recueillir aucune succession, ni transmettre,...acquis par la suite. — С. зз. "25. Il ne peut ni (a). — c. 334 «., 340§., 723. 757. Le droit de l'enfant naturel sur les biens de ses père ou mère... | |
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Enfants naturels sur les biens de leur père ou mère, et de la succession aux Enfants naturels décédés sans postérité. 756. Les enfants naturels ne sont point héritiers ; la loi ne leur accorde de droits sur les biens de leur père ou mère décédés,... 
