| Belgium - Law - 1860 - 656 pages
...président et le vice-président sortants pourront être indéfiniment réélus. Les résolutions seront prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président ou du vice-président sera prépondérante. Art. 24. Le conseil d'administration se réunira... | |
| Belgium - Law - 1862 - 596 pages
...moins d'avance, avec mention de l'ordre du jour. Art. 37. Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la décision est remise à la séance saivunle, et s'il ya encore partage, la voix du président sera... | |
| Maurice Block - Administrative law - 1858 - 754 pages
...lorsque le nombre des membres titulaires présents est de six au moins. Les questions sont résolues à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont transcrites sur un registre spécial, et des... | |
| Belgium - Law - 1860 - 802 pages
...l'admiuistratiou seront exécutées par le directeur. Art. 29. L'administration prendra se« décisions à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du directeur sera prépondérante. Art. 30. Aucune décision ne sera prise sans la présence du directeur... | |
| Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1861 - 338 pages
...remplaceront lorsqu'il sera empêché. Art. 16. Les décisions du conseil ou des assemblées générales sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 17'. Le conseil se charge de tous les règlements de détail qui... | |
| Tunisia - 1861 - 44 pages
...que lorsque quarante de ses membres au moins sont présents. 53; — Le vote de ce conseil aura lieu à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 54. — 11 sera détaché de ce conseil un comité chargé du service... | |
| Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - Ethnology - 1861 - 410 pages
...lorsque quarante de ses membres au moins seront présents. 65. — Le vote de ce conseil aura lieu à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. lorsqu'ils le demanderont, sur les affaires qui ne nécessitent pas... | |
| Réunion - 1861 - 668 pages
...dans un rapport écrit, indiquant la valeur des récompenses à distribuer. Ce jugement sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. Art.... | |
| Algeria - Law - 1862 - 732 pages
...à la commission des experts avec voix consultative. Art. 7. — Les résolutions de la Commission sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. ,%r*. 8. — II n'est procédé aux adjudications qu'après approbation... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 538 pages
...est présidé par un vice-président qui est désigné par décret impérial. Les avis sont arrêtés à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Quant aux maîtres des requêtes, ils n'ont voix délibérative que... | |
| |