| Duquénel - 1834 - 706 pages
...administrateurs. CHAPITRE il. Des délits et des quari-délits. i38a. Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé nonseulement par son fait, mais encore par sa... | |
| Duquénel - 1834 - 910 pages
...abandonnés, n. 4. P. art. i38a et suiv. du C. civ. , p. ao3. « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » V. Chasse, n. la. Communes, n. IOD et 106. DOMMAGES-INTÉRÊTS. i — Le juge de paix peut accorder... | |
| Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...sans entrer dans les détails. Art. i38a. « Tout fait quelconque de l'homme qui « cause h autrui du dommage, oblige celui par la faute « duquel il est arrivé , à le réparer. Art. i583. « Chacun est responsable du dommage « qu'il a causé , non-seulement par son fait , mais en«... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 612 pages
...l'accomplissement d'une obligation que lui impose la loi : • Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à » autrui un dommage , oblige celui par la faute » duquel il est arrivé à le réparer. » (i382). Or, le fait du mari oblige incontestablement les biens de la communauté, dont il est le... | |
| Jacobus Josephus Haus - 1835 - 504 pages
...criminelle ? D'abord , le Code civil consacre en principe que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé , à le réparer , et que chacun est responsable même du dommage qu'il a causé par sa négligence ou par son imprudence... | |
| Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...cas graves, pour les constater. — Voir BLESSURES. , Tout fait quelconque de l'homme , qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. ( Code civil , art . 1382.) Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son... | |
| Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...declaratur adluisse culpam lirrt mère juridicam. AK.T. i38a. Tout fait quelconque de l'homme, qui cause я autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Лат. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé nonsciilcinenl par son fait, mais encore... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 688 pages
...conséquence de ce principe , établi par les art. i38a et i383j que tout fait de l'homme qui cause du dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. l48. On proposa, pour développer celte conséquence, deux articles, dont l'un établissait la solidarité... | |
| Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...Civ. (liv. 3, lit. 4, ch. 2, art 1382-1386).— I 382. Tout fait quelconque de l'homme , qui cause à être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. — Ils ont e 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait , mais encore par... | |
| Pharmaceutical chemistry - 1836 - 712 pages
...l'application dé Carùcle i38a du Code civil, qui dit : Tout fait quelconque de F homme qui cause à un autre un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. En effet, il nous est démontré que l'exercice de la pharmacie dans une commune, par un homme qui... | |
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