 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...influent si essentiellement sur ïa prospérité des campagnes. CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. 1. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , mais à la charge d'en conserver la substance. 2. Le Code ne s'explique pas sur la naturd de l'usufruit... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...III. DE L'USUFRUIT, DK L'USAGE ET DE L'HABITATION. CHAPITRE Ier. De 1J Usufruit. 578 Art. 57 i . « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont «...la propriété , comme le propriétaire lui-même , « mais à la charge d'en conserver la substance. » 579 Art. 572. « L'usufruit est établi par... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...l'usage, et de l'habitation. CHAPITRE PREMIER. De Vusufruit.. DISPOSITIONS OÉHÉRJU.ES. S?8 ART. i". L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, avec le même avantage que le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance.... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...découverte par le pur effet du hasard. (Art. 7 1 6 du Code civil. ) CHAPITRE V. De l'Usufruit. Art. 47. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété de jouir comme propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. (Code civil,... | |
 | Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...l'usufruit ; mais ils n'ont pas mieux réussi que dans leur définition de la propriété. Suivant eux, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété , comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. Cette définition empruntée, en partie, au droit... | |
 | François-Antoine Vazeille - Prescription (Law) - 1834 - 412 pages
...possession , en soi , sans rapport à la prescription. L'usufruit , dit l'art. 578 du code civil , est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même. C'eit l'usage d'une partie du droit de propriété , une partie restreinte de propriété, mais une... | |
 | Xavier Benoit - Dower - 1834 - 414 pages
...un autre a la propriété. C'est eu généralisant la définition de l'usufruit donnée par le Code, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , qu'il est venu dans l'esprit de quelques jurisconsultes de l'appliquer au droit du mari sur les biens... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...caractère de ce crime. (Code pénal , art. 258.) — Voir COSTUME, ESCROQUERIE, FAUX. USUFRUIT. — L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, à la charge d'en conserver la substance. Il s'établit ou par la loi ou par convention. (Code civil, art. 578 et 579.) L'usufruitier jouit de... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 512 pages
...que l'État achète la totalité de la maison , quel parti devra-t-on prendre? D'après l'art. 578 du code civil , l'usufruit est le droit de jouir des...a la propriété comme le propriétaire lui-même ; mais à la charge d'en conserver la substance. Ne pouvant changer la substance des choses soumises... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...autres l'usufruit perpétuel de ce fond, et il eu infère que l'art. 678 du Code civil portant que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété , comme le propriétaire lui-même , nais à la charge d'en conserver la substance , doit être applicable à l'espèce. Cette opinion... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
