...Le préfet pourra même, après avoir entendu les propriétaires, ordonner l'enlèvementlemporaire des aiguilles de soudure, dans le cas où les établissements...à suspendre en tout ou en partie leurs transports. ]B. — fourniture ilu matérieL Le concessionnaire sera tenu d'envoyer ses wagons sur tous les embranchements...

...embranchements, et les changements seront opérés aux frais des propriétaires. Le préfet pourra de même, après avoir entendu les propriétaires, ordonner...à suspendre en tout ou en partie leurs transports. B. — Fourniture du matériel. • Le concessionnaire sera tenu d'envoyer ses wagons sur tous les...

...embranchements. Le préfet pourra,, à toutes époques, prescrire les modifications qui seraient jugées utiles dans la soudure, le tracé ou l'établissement...embranchements, et les changements seront opérés aux frais (les propriétaires. Le préfet pourra de même, après avoir entendu les propriétaires, ordonner...

...ou 'établissement de la voie des embranchements, aux frais des propriétaires » ; droit d'ordonner l'enlèvement temporaire des aiguilles de soudure,...établissements embranchés viendraient à suspendre leurs transports, en tout oa en partie' ; droit d'ordonner, par un arrêté, la suppression du service...

...voie desdils embranchements, et ces changements seront opérés aux frais des propriétaires. Elle pourra même , après avoir entendu les propriétaires,...suspendre , en tout ou en partie, leurs transports. 58. Les traitements des gardiens d'aiguille et des barrières des embranchements particuliers seront...

...modifications qui seraient jugées utiles dansla soudure, le tracé ou l'établissement de la voie dcsdits embranchements, et les changements seront opérés...l'enlèvement temporaire des aiguilles de soudure, dans 1« cas où les établissements embranchés viendralentàsuspendre, en tout ou en partie, leurs transports....

...'ors même qu'il ne serait pas complètement l'établissement de la voie desdhs embranchements, et tes changements seront opérés aux frais des propriétaires....l'enlèvement temporaire des aiguilles de soudure dans le Cae où les établts*empnts embranchés viendraient h suspendre en tout ou en partie leurs transports....

...modifications qui seraient jugées utiles dans la soudure, le Iracé ou l'établissement de la -roi* desdits embranchements, et les changements seront...propriétaires, ordonner l'enlèvement temporaire аса aiguilles de soudure, dans le cas où les établiss ¿.'in rn ts embranchés viendraient a suspendre...

...modifications qui seront jugées utiles dans la soudure, le tracé ou l'établissement de la voie dèsdits embranchements, et les changements seront opérés...propriétaires, ordonner l'enlèvement temporaire des aï5S guilles de soudure, dans le ras où Rétablissements embranchés viendraient à suspendre , en...

...modifications qui seront jugées utiles dan- la soudure, le tracé ou l'établissement de la voit; desdils embranchements, et les changements seront opérés...L'administration pourra même, après avoir entendu les pour te premier kilomètre , et t en outre , quatre centimes {Д c.) par tonne et par kilomètre en...