Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt "
Bulletin des lois
by France - 1822
No preview available - About this book

Collection des meilleurs dissertations, notices et traités ..., Volume 3

1838
...du clergé de France, registre en Parlement, le 23 mars i6182 (i). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1838
...dc> finances, LAPLAOUE. Loi sur Г administration municipale. LOCIS-PHIUPPK, roi des Français, etc. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. Des réunions, divisions et formation» de communes. Art. 1". Aucune,...
Full view - About this book

Collection des meilleurs dissertations: notices et traités ..., Volume 3

Constant Leber - France - 1838
...du clergé de France, registre en Parlement, le a3 mari 1682 (i). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...
Full view - About this book

Collection des meilleurs dissertations: notices et traités ..., Volume 3

Constant Leber - France - 1838
...du clergé de France, registre en Parlement, le a3 mars 1682 (i). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...
Full view - About this book

Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - France - 1838
...qu'il vouloit estre gardé en ladite ville, dont voicy la teneur : « Louys, par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. Les grandes guerres qui depuis tant d'années ont affligé cet Estat ayant eu leur pricipal fondement...
Full view - About this book

Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

France - 1838
..., fut vérifiée au parlement le 15 avril. II 6 SÉRIE , T. VI. 17 Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut Le deflunct Roy, nostre très honoré seigneur et père , que Dieu absolve, dans la paix heureusement...
Full view - About this book

Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou ..., Volume 6

P Louis Lainé - 1839
...suit : lettres patentes d'érection à la baronnie de DiowWANDOKNE Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Les titres et dignités accordés aux propriétaires des terres sont les marques les plus éclatantes...
Full view - About this book

Mémoires de Omer Talon

Omer Talon - 1839 - 521 pages
...sujets de Sa Majesté, vérifiée en parlement le 24 octobre. « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. L'amour que nous portons à nos peuples nous a oblige de rechercher tous les moyens pour arrêter le...
Full view - About this book

Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de ..., Volume 6

Joseph Fr. Michaud - France - 1839
...sujets de Sa Majesté, vérifiée en parlement le 24 octobre. » Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. L'amour que nous portons à nos peuples nous a obligé de rechercher tous les moyens pour arrêter...
Full view - About this book

Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - France - 1839
...Majesté, Vérifiée en parlement le vingl-qnatriesme jour d'octobre 1648. Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. L'amour que nous portons à nos peuples nous a obligé de rechercher tous moyens pour arrester le cours...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search