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" 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt "
Bulletin des lois
by France - 1822
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Bulletin de la Diana, Volume 11

Société de la Diana - Forez (France) - 1900
...nous avons fait relever sur les registres du parlement, à Paris: Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre à tous présens et à venir, salut. Nos chères et bien amées les prieure et chanoinesses du chapitre noble de Sainte Marie de Leigneu...
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Histoire de la Bibliothèque Mazarine et du palais de l'Institut

Alfred Franklin - 1901 - 401 pages
...PORTANT RÈGLEMENT POUR LE COLLEGE DES QUATRE-NATIONS (Mars 1688.) LOUIS, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut. Les importans services que nous a rendus et à nostre Estât nostre cousin le cardinal Mazarin, nous...
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Histoire de la Bibliothèque Mazarine et du palais de l'Institut

Alfred Franklin - 1901 - 401 pages
...PORTANT RÈGLEMENT POUR LE COLLÈGE DES QUATRE-NATIONS (Mars 1688.) LOUIS, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut. Les importans services que nous a rendus et à nostre Estât nostre cousin le cardinal Mazarin, nous...
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Essai historique sur la ville [et] châttellenie de la Ferté-Villenneuil

Justin Augis - Ferté-Villeneuil - 1902 - 464 pages
...patentes, portant établissement d'un Hôtel-Dieu à Romilly : « Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut Désirant que nosdits édits et déclarations des mois de mars, avril et aoust 1693, soient exécutez...
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The History of England, from the First Invasion by the Romans to ..., Volume 9

John Lingard - Great Britain - 1902
...of the illegitimate sons of Charles II., to be named by that prince. Louis, par la grace de dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubigni-sur-Niére, dans notre province de Berri, ayant été donnée dès l'année 1422,...
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Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ...

Léon Mention - Church and state - 1903
...PROPRES A EN ASSURER L ? EXÉCUT10N. (Actes royaux, F. 23625 878-922.) Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir SALUT. Le désir que nous avons de profiter du retour de la paix pour maintenir de plus en plus le bon ordre...
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Auteurs haïtiens: Morceaux choisis

Œuvre des écrivains haïtens - Haitian literature - 1904 - 162 pages
...J. HERBERT SENTER FUND j Voici la teneur de cetle ordonnance : Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Vu les art. 14 et 13 de la Charte : Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du commerce français,...
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Les chroniques de la Faculté de médecine de Toulouse du XIIIe au ..., Volume 1

Jules Barbot - Dissertations, Academic - 1905 - 506 pages
...médecine, en la Faculté de pharmatie et chirurgie en Tholose* » : « Henry par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Entre les célèbres académies instituées par nos prédécesseurs Roys pour l'instruction de leurs...
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Recueil d'actes administratifs et de conventions: relatifs aux servitudes ...

Paris, M. L. Taxil - Architecture - 1905 - 34 pages
...bâtiments du collège Henri IV. b) Traité entre l'Etat et la Ville de Paris. Louis-Philippe, etc. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER Sont approuvées bs conventions intervenues entre l'Etat et la ville...
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La Province de Maine, Volume 13

Maine (France) - 1905
...SEÜHAIRIE, EN CHATELLENIE. — 1601. — Archives du Maurier (7). Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut. Voulant reconoistre les bons et agréables services que le s r Louis Aubery, che r . seig. du Maurier...
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