 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt  Bulletin des lois - Page 400by France - 1822Full view - About this book
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828
...du l'Exercice 1825. Au Château de Saint Cloud, le 6 Juin, 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France, et de Navarre, à tous présens et à venir,...Chambres ont adopté, nous avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit : I er .—Des Annullations de Crédits. ART. 1". Les Crédits ouverts par les Lois des... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1832
...de VExercice 18SO. Au Château de Saint Cloud, le 2 Août, 1829. CHARLES, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir,...Chambres ont adopté, nous avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit : § 1.—Budget de la Dette Consolidée et de l'Amortissement. ART. I". Les Dépenses... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829
...l'Exercice 1829. Au Château de Saint Cloud, le 17 Août, 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir,...Chambres ont adopté, nous avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit : I e *.—Budyet Je la Dette Consolidée et de l'Amortissement. ART. I". La rente de 100,000... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1837
...France, sur les Finances.—15 Mai, 1818. A Paru, le 15 Mai, 1818. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir,...avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonué et ordonnons ce qui suit : TITRE I.—Fixation de l'Arriéré. ART I. Le montant des Créances... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1848
...Château de Saint Cloud, le 21 Juin, 1826. CHARLES, TAB LA GBACE DE DlEU, Roi DE FfiANCE ET DE NAVABBE, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...Chambres ont adopté, nous avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit:— I«.—Des Annulations de Crédits. Art. 1". Les Crédits ouverts par les Lois des... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1843
...Reneu-al of the French Chamber of Deputies*. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...Chambres ont adopté ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :— La Chambre actuelle des Députés, et toutes celles qui la suivront, seront renouvelées... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1850
...des Recettes de 1824.—10 Mai, 1823. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...Chambres ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I.—CREDITS VOTES POTTR L'EXERCICE 1824. 1 er . Budget de la Dette Consolidée.... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1843
...Renewal of the French Chamber of Deputies*. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlETJ, Roi DE FRANCE El DE NAVARRE, A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...Chambres ont adopté ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :— La Chambre actuelle des Députés, et toutes celles qui la suivront, seront renouvelées... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1846
...Emigrés, les Condamnés, et les Déportés. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE. A tous présens et à venir salut. Nous avons proposé,...Chambres ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. De VAllocation et de la Nature de t Indemnité ART. 1. Trente millions... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1846
...des Dépentes et des Recettes dt 1826. CHARLES, PAU LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous présens et à venir salut. Nous avons proposé,...Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui auit : TITRE PREMIER. Crédits votés pour VExercice 1826. 1er. Budget de la Dette Consolidée.... | |
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