 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt  Bulletin des lois - Page 400by France - 1822Full view - About this book
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 847 pages
...le bien. ir SECTION. GODE FORESTIER (i). PARIS, le *i mai i827. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAvARRE, à tous présens et à venir...ont adopté, NOUS AvONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CC qui Suit : TITRE PREMIER. Du Régime forestier. . ART. i". Sont soumis au régime forestier, et seront... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827
...RÉPRESSION DE LA TRAITE DES NOIRS. CHARLES, PAB LA. GRACE DE DlEU , ROI DE FllAXCE ET DE NAViBBE, A tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé,...chambres ont adopté; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. i". Les négocia ns, les armateurs, subrécargues, et tous ceux qui, par un moyen... | |
 | Trials (Political crimes and offenses) - 1827
...contre Minorât, par la Cour d'assises de Grenoble ( Isère). « LOUIS, par la grâce de [Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. » La Cour d'assises du département de l'Isère, séant à Grenoble, a rendu l'arrêt dont la teneur... | |
 | Brousse - 1828 - 424 pages
...CODE FORESTIER. TEXTE CONFORME A CELUI DE L'ÉDITION OFFICIELLE. CHARLES, par la grace de Dieu, Ro1 DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir,...Chambres ont adopté ; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE PREMIER. Du. Régime forestier. ART. i. Sont soumis au régime forestier, et seront... | |
 | Charles Cottu - Election law - 1828 - 348 pages
...AU MOIS DE MARS I^lS REGISTRÉES Elf PARLEMENT, LE 15 MARS I^l'i. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Dans les differentes révolutions d'une guerre où nous n'avons combattu que pour soutenir la justice... | |
 | Louis Jean Nicolas de Monmerqué - 1828 - 74 pages
...sieurs duc de Roanès, marquis de Sourches et marquis de Crénan. LOUIS, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nostre très cher et bien amé cousin, le duc de Roanès, pair de France, gouverneur et nostre lieutenant... | |
 | Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - Electronic book - 1828 - 74 pages
...sieurs duc de Roanès, marquis de Sourches et marquis de Crénan. LOUIS, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nostre très cher et bien amé cousin, le duc de Roanès, pair de France, gouverneur et nostre lieutenant... | |
 | John Lingard - Great Britain - 1829
...the illegitimate sons of Charles II., to be named by that prince. Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubigni-sur-Nière, dans notre province de Berri, ayant été donnée dès l'année 1422,... | |
 | France - 1829
...BARBI NAIS, ET R. TROUINDUGUAY. (Payez page 3gy de ces Mémoires.) Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Aucune récompense ne touchant plus ceux de nos sujets qui se distinguent par leur mérite que celles... | |
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