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" 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt "
Bulletin des lois
by France - 1822
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Une famille d'officiers municipaux sous l'ancienne monarchie française

Edmond de Vernisy - 1932 - 126 pages
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Bulletin des recherches historiques, Volume 40

Canada - 1934
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Collections of the Illinois State Historical Library, Volume 23

Illinois State Historical Library - Illinois - 1934 - 426 pages
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Bulletin de la Diana, Volume 25

Société de la Diana - Forez (France) - 1935
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Revue de la Haute-Auvergne, Volume 30

Auvergne (France) - 1937
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Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 ...

Archives départementales de Seine-et-Oise - Seine-et-Oise (France) - 1904
...établissement de la Maison de Saint-Louis à Saint-Cyr. — « Louis, par Li uT.-'ice de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Comme "nous ne pouvons assez témoigner la satisfaction qui nous reste de la valeur et du zèle que...
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Annales des mines

Mineral industries - 1840
...lieu qu'en vertu d'une concession consentie par ordonnance royale délibérée en conseil d'état. Nous avons proposé , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 2. Les lois et règlements généraux sur les mines sont applicables aux exploitations...
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