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" Paris entre autres, les condamnaient, mais à des peines légères, « pour avoir excité à la haine et au mépris du gouvernement du Roi... "
L'Ami de la religion et du roi - Page 191
1829
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Recueil général des lois et des arrêts

Law - 1833 - 802 pages
...demandeur , prévenu d'avoir, par divers passages des numéros 126 et 1 27 de la Gazette d'Anjou , excité à la haine et au mépris du gouvernement du Roi, et attaqué les droits que le Roi tient du vœu de la nation française, délits prévus par l'art. 4...
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