 | France - Law - 1870 - 776 pages
...constatées. TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TKANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. kl. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...charges , et sous la condition expresse qu'elle en remfilin exactement toutes les obligations, le département lui accorde l'autorisation «le percevoir,... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...constatée". TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession , les droits de péage et les... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...constatées. TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 42. Ponr indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier dos charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement tontes les obligations, le... | |
 | France - Law - 1873 - 944 pages
...département et les romi I» compagnie concessionnaire par le traité en date de ce jour, et pour l'inянш« des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des rgrs. rt fous la condition expresse qu'elle en remplira eiactement tontes les obiile département lui... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...„„ . fcfCOTDfffÖNS HEI.ATIVKS Au THANSPOKT DES VOYAGEURS "'.. '' 'ГЁУ DES MARCHANDISES. *2. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par te présent cahisr <4es chargée, <rt sous la condition ехргеме qu'elle en remplira exactement... | |
 | Civil engineering - 1873 - 940 pages
...ItES MARCHANDISES. 41. Pour indemniser le concessionnaire des travaux cl des dépenses qu'il s'engnge à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition ex-, presse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, le département lui accorde l'autorisation... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 552 pages
...Compagnie. TITRE IV. Tarifs et conditions relatifs au transport des voyageurs et des marchandises. 50o Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les... | |
 | France - Law - 1874 - 1204 pages
...RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 36. Pour indemniser la compagnie concessionnaire des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire...cahier des charges, et sous la condition expresse qu'eue ça remplira exactement toutes les obligations, le département lui accorde l'autorisation de... | |
 | Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...TITRE IV TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES Авт. il. — Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...en remplira exactement toutes les obligations, le dépaïtement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession , les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...marchandises. Art. 42. Pour iudemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage a laire par le présent cahier des charges, et sous la condition...toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les... | |
| |
Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse... 
