...TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES TOVACECnS ET DES MARCHANDISES. Art. 42. — Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier ries charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations,...

...lest muñes à la compagnie concessionnaire par le traité en date de ce jour, et pour fm- ; demniser des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier d« charges , et sons la condition qu'elle en remplira exactement tontea les obligations. le département...

...VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES 42. Pour indemniser la compagnie dea travaux et dépenses qu'elle s'engagea faire par le présent cahier des charges, et sous...en remplira exactement toutes les obligations, le département d'Oran lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession,...

...TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. Art. 'ji. — Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations,...

...Compagnie. Titre IV. Tarifs et conditions relatifs an transport des voyageurs et des marchandises. 50° Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...à faire par le présent cahier des charges et sous 1» condition expresse qu'elle en remplira exactement tous les obligations, le Gouvernement lui accorde...

...MARCHANDISES. Art. •') j. — Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle Engage à faire par le présent cahier des charges, et sous...condition expresse qu'elle en remplira exactement tontes les obligations, le Gouvernement loi accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la dnrée...

...marchandises. 50° Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à l'aire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement tous les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée...

...compagnie des travaux et des dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement...toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la conceseion. les droits de péage et les...

...VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. Л2. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses 'qu'elle s'englue faire par le présent cahier des charges , et sous la condition expresse qu'elle en ra plira exactement toutes les obligations, le département lui accorde l'autorisatio» de percevoir,...

...constatées. . ., TITRE IY. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AD TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, l'administration lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession...