...l'adn'.iimlr.ition des lignes télégraphiques. 0. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la réserve expresse qu'il on remplira exactement toulcs les conditions, le Gouvernement lui concède,...

...non sur le chemin (!c 1er. • i I . V'onr indemniser la compagnie des travaux el dépenses qu'elle a faire par le, présent cahier des charges, et sous la condition expresse que: en remplira ex»cle.mcnt lotîtes les oh'iigalions, !o Gouvernement lu: accon» pour ftn laps...

...sur le chemin de fer. Art. 38. Pour Indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elles' engage à faire par le présent cahier des charges, et sous...toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde, pour un laps de quatre-vingt-dix-neuf années, à dater de l'époque fixée pour l'achèvement des...

...les communications particulières s'ouvriront sur les terres et non sur le chemin de fer. Art. 44. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...faire par le présent cahier des charges, et sous lu condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde,...

...les communications particulières s'ouvriront sur les terres et non sur le chemin de fer. Art. 39. Pour Indemniser la compagnie des travaux et dépenses...toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde, pour un laps de quatre-vingt-dixneuf années, à dater de l'époque fixée pour l'achèvement des travaux...

...déterminera les tarifs à percevoir par la compagnie et les conditions de sûreté à accomplir. 35. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...présent cahier des charges, et sous la condition eipresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde, pour un...

...des travaux et dépenses qu'elle a'enpapc ¡i faire par le présent cahier des charges , et sous lu condition expresse qu'elle en remplira exactement...toutes les obligations, le gouvernement lui accorde , pour un lap* de quatre-vingt dix neuf année.s, a dater de l'époque fixée pour l'achèvement des...

...concessionnaires entendus. 39. Pour indemniser tes concessionnaires de-, travaux et dépenses qu'ils s'engagent a faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'ils en rempliront exactement toutes les obligations , le gouvernement leur accorde , pour un laps...

...d'une demande spéciale , sur laquelle il serait statué ce que de droit par l'administration. 24. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire conformément au présent cahier des charges , et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement...

...constatées. TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AD TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...des charges, et sous la Condition expresse qu'elle en.rernplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autoristaion de percevoir,...