 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'Article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - 866 pages
...négligée; Sont convenus des points et articles suivans : Art. i". La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement libre , et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son souverain respectif,... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...à la police de cette navigation, lesquels seront concus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement Hbre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | France - 1831 - 764 pages
...l'article précédent, du point où chacune « d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre , et ne pourra, sous « le rapport du commerce, être interdite à per« sonne , bien entendu que l'on se conformera aux « règlements relatifs à la police de cette... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...indiquées dans l'Article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra,...rapport du Commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlemeus qui seront arrêtés pour sa Police d'une manière uniforme... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...du Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant , sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à personne , en se conformant toutefois aux re'glemcns de police, exigés pour le maintien delà sùrelé générale,... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
