 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre, et ne ponrra , sous le rapport du commerce , être interdite à personne , bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Charles Frédéric baron Sirtema de Grovestins - Finance, Public - 1844 - 268 pages
...Rhin, du point où « il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descen« dant, soit en remontant, sera entièrement libre, « et ne pourra, sous le...rapport du commerce, être « interdite à personne, en se conformant toutefois « aux règlements, etc. » Que fit le roi des Pays-Bas? Il se fit une arme... | |
 | Economics - 1845 - 420 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précèdent, du point oh chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne, bien entendu, que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Gustav Struve - Germany - 1845 - 358 pages
...dans tous le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...être interdite à personne; bien entendu que l'on ее conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, les quels seront conçus... | |
 | Henry Wheaton - Europe - 1845 - 820 pages
...rivierès indiquées dans 1'article précèdent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqn'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra,...commerce, être interdite à personne ; bien entendu que 1'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront con^us... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...dans tous le cours des rivières indiquées dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...rapport du commerce , être interdite à personne ; en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Johann Georg August Wirth - Germany - 1847 - 1172 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés, pour la police, d'une manière uniforme... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement librej et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on te conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous, le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements de police exigés pour le maintien de la sûreté générale,... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
