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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 87
edited by - 1836
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - Great Britain - 1820
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'Article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
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Dictionnaire hydrographique de la France. Suivi de la collection ..., Volume 1

Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824
...négligée; Sont convenus des points et articles suivans : Art. i". La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement libre , et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son souverain respectif,...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...à la police de cette navigation, lesquels seront concus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement Hbre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 36

France - 1831
...l'article précédent, du point où chacune « d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre , et ne pourra, sous « le rapport du commerce, être interdite à per« sonne , bien entendu que l'on se conformera aux « règlements relatifs à la police de cette...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832
...indiquées dans l'Article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra,...rapport du Commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlemeus qui seront arrêtés pour sa Police d'une manière uniforme...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...du Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant , sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à personne , en se conformant toutefois aux re'glemcns de police, exigés pour le maintien delà sùrelé générale,...
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