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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 87
edited by - 1836
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857
...dans tout le cours des rivières, indiquées dans l'Article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, en se conformant toutefois aux réglements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857
...dans tout le cours des rivières, indiquées dans l'Article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...indiquées dans l'article précédent, du point oii chacune d'elles devient navigable jusqu'à l'embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point oïl chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne, eu se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne; en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
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Éléments du droit international, Volume 1

Henry Wheaton - International law - 1858
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
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Conférence de Paris

France min. des affaires étrangères - 1858 - 1858 pages
...servir de base aux règlements concernant le Danube , se trouve la phrase suivante : « La navigation sera entièrement libre , et ne pourra , « sous le...rapport du commerce, être interdite à personne. » Or ces mots ne se trouvent pas dans les règlements pour le Danube élaborés à Vienne. De plus,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1858
...servir de base aux règlements concernant le Danube, se trouve la phrase suivante: ,, La navigation.... sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ". Or, ces mots ne se trouvent pas dans les règlements pour le Danube élaborés à Vienne. De plus,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1858
...acoarria jusqu'à son embouchure dans la mer, sera entièrement libre pour les sujets des deux pays , et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, tout en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur d&ns les lieux où les opérations...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Volume 3

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859
...navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
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