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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 87
edited by - 1836
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 245 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne, bien entendu, que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 333 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront concus d'une manière uniforme...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 462 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - Europe - 1886
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne, bien entendu, que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
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Lectures on International Law in Time of Peace

John Norton Pomeroy - International law - 1886 - 481 pages
...ri1 Phillimore, rol. I p. 185. vières indique"es dans l'article pre"ce"dent, du point où chacune devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrête"s pour sa police d'une manière uniforme...
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Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 332 pages
...cette rivière. — 109. La navigation, dans tout le cours navigable de ces rivières jusqu'à leur embouchure, sera entièrement libre et ne pourra,...rapport du commerce, être interdite à personne; » — les règlements relatifs à la police de cette navigation, « seront conçusd une manière uniforme...
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Handbuch des Völkerrechts: Bd. Die völkerrechtliche Verfassung und ...

International law - 1887
...pourrait être interdite à personne«, bestimmte JUt. 109 ber üßiener Songre^octe : »La navigation sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne.« a) î>ie ofineljin mangelhafte Sluâfu^rung b«r SBiener 6ongre|befd)Iuffe rourbe lange SoÇre unb...
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Zur theorie und geschichte des rechts zum kriege: Völkerrechtliche ...

Heinrich Rettich - War (International law). - 1888 - 294 pages
...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ue pourra, sous le rapport du commerce, être interdite...personne, bien entendu, que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
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Les fleuves en droit international: droit romain: de la condition des ...

Constantin G. Vernesco - International law - 1888 - 324 pages
...l'article premier, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant sera entièrement libre, et ne pourra sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés, pour la police d'une manière uniforme...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remon-- tant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ». Cette première disposition n'entraînerait pour nous ht nécessité d'aucune loi nouvelle; mais...
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