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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 87
edited by - 1836
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Histoire du droit fluvial conventionnel: précédée d'une étude sur le régime ...

Ed Engelhardt - Inland navigation - 1889 - 110 pages
...opposa, à quinze jours d'intervalle, la rédaction suivante qui prévalut : « La navigation du Rhin sera entièrement libre et ne pourra sous le rapport du commerce être interdite à personne. » L'adjonction de ces mots « sous le rapport du commerce » parut suspecte à Lord Clancarty; elle...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 7

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - Europe - 1892
...servir de base aux règlements concernant le Danube, se trouve la phrase suivante: rLa navigation.... sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne." |j Or, ces mots ne se trouvent pas dans les règlements pour le Danube, élaborés à Vienne. De plus,...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 975 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements de police exigés p*our le maintien de la sûreté générale,...
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Éléments de droit public: Résumé du cours professé à l'université de Bruxelles

Alfred Giron - 1895 - 320 pages
...tout le cours des rivières qui séparent ou traversent plusieurs États, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1895 - 602 pages
...et du point « où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entiè« rement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés par sa police d'une manière uniforme...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - Belgium - 1896
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
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Il diritto internazionale codificato e la sua sanzione giuridica

Pasquale Fiore - International law - 1898 - 790 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, étre interdite a personne. 852. — I fiumi e canali navigabili che attraversino dalla loro foce e...
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Essai d'une théorie des droits subjectifs des administrés dans le droit ...

Joseph Barthélemy - Administrative law - 1899 - 204 pages
...emploie donc des termes strictement juridiques lorsqu'il déclare : « la navigation (sur le Danube) sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce être interdite à personne » (4). 1. T. I, p. 144, note 1. 2. Cf. Langhard, das Recht der politischen Fremdenausweisung , p....
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Le traité de Berlin de 1885 et l'État indépendant du Congo

Riccardo Pierantoni - BELGIUM - 1901 - 343 pages
...tout le cours des rivières indiquées dans l'article « précédent, du point où chacune d'elles devient navigable « jusqu'à son embouchure, sera...être interdite à « personne; bien entendu, que Ion se conformera aux « règlements relatifs à la police de cette navigation, les« quels seront...
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Des servitudes dans le droit international public: these pour le doctorat

Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 134 pages
...communes à plusieurs souverainetés, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à leur embouchure sera entièrement libre et ne pourra sous...le rapport du commerce être interdite à personne. Ce principe est très libéral ; il est certain que (1) Bluntschli, Le Droit international codifié,...
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