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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 87
edited by - 1836
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la nier, soit en descendant, aoit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à personne , en se conformant toutefois aux réglemcns de police, exigés pour le maintien delà sûreté générale,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1834
...lilii» , du point où il devient navigable jusqu'il la mer, soit en deseen tant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdite il personne, en se conformant toutefois aux réglemeos de police exigés pour le maintien dn la sûreté...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3

Édouard Alletz - Europe - 1836
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...à la police de cette navigation , lesquels seront concus d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorable que posr sible au commerce de toutes...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837
...dans tout le cours .des: rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...que l'on se conformera aux réglemens . relatifs, i .la police de cette navigation, lesquels •' seront conçus d'une manière uniforme pout tous, et...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 1

Belgium treaties - 1839
...précédent article (celles qui séparent ou traversent les différents États), du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
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Nouveaux supplémens au recueil de traités ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839
...navigation du Rhin, entre Baie et Strasbourg. Extrait. Art. 1er. La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son souverain respectif,...
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1765-1829

Georg Friedrich von Martens - Europe - 1839
...du Rhin, entre : Baie et Strasbourg. p Extrait. , Art. 1 er . La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son souverain respectif,...
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La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge, Volume 1

1840
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...rapport du commerce , être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
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Du droit maritime et des relations commerciales des peuples ..., Volume 36

Edouard Naville - Commerce - 1840 - 90 pages
...l'article précédent, du point où chacune a d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre , et ne pourra, sous « le rapport du commerce, être interdite à per« sonne , bien entendu que l'on se conformera aux « règlements relatifs à la police de cette...
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