 | Argentina - 1850
...navigation des rivières, depuis le point où chacune d' elles commence à être navigable, jusqu' à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a qui que ce soit; se conformant toute fois aux réglemcns qui seront arrêtés pour leur police."... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852
...le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devicnl navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne: en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek - Inland navigation - 1854 - 151 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements, qui seront arrêtés pour sa police, d'une manière uniforme... | |
 | Sir Robert Phillimore - International law - 1854
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, i-tre interdite u personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs ù la police... | |
 | Pedro de Angelis - Amazon River - 1854 - 218 pages
...l'article précédent, du point où cha« cunc d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le « rapport du commerce, être interdite a personne : « bien entendu, que l'on se conformera aux règlements « relatifs.a la police de cette... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 728 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux rôglemcns qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 1028 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la ' police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - Treaty of Paris - 1856 - 562 pages
...dans tous les cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celte navigation , lesquels seront cornus d'une manière uniforme... | |
 | Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - Treaty of Paris - 1856 - 562 pages
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son cinbouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856
...de rivières indiquées clans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient nai igabfe jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour «.i police d'une manière uniforme... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
