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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 81
edited by - 1836
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Les fleuves de l'Amérique latine et le droit des gens ...

Carlos Sosa Rodríguez - International rivers - 1935 - 192 pages
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Bibliothèque de la Faculté de philosophie et lettres de l ..., Volume 80

1938
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Law - 1870
...Pruth, en tant qu'il traverse ou sépare les Ft.:>ls des hautes parties contractantes, sera en ièrcmcnt libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à aucun pavillon. Les bùlimcnts et leurs équipages seront toutefois tenus de se conformer strictement...
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Annuaire suisse de droit international

International law - 1958
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Chronique de politique étrangère, Volumes 1-18

International relations - 1965
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 33

France - France - 1834
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, aoit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux rég!ernens de police, exigés pour le maintien de la sûreté générale,...
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Droit international et histoire diplomatique, Volume 1

Claude Albert Colliard - International law - 1950 - 784 pages
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