 | 1938
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 | Austria - Law - 1870
...Pruth, en tant qu'il traverse ou sépare les Ft.:>ls des hautes parties contractantes, sera en ièrcmcnt libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à aucun pavillon. Les bùlimcnts et leurs équipages seront toutefois tenus de se conformer strictement... | |
 | France - France - 1834
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, aoit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux rég!ernens de police, exigés pour le maintien de la sûreté générale,... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
