 | Europe - 1853 - 850 pages
...un conseil d'Etat préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; en un Corps législatif discutant et votant les lois,...par le suffrage universel, sans scrutin de liste; enfin en une seconde Assemblée (on ne lui donnait pas encore de nom), pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...législatif discutant et votan* les lois, nommé par k suffrage universel, sans scrutin de liste uni fausse l'élection ; 5* Une seconde Assemblée, formée...toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gaidien du pacte fondamental et te Inertes publiques. Ce système, créé par le Premier Consul au... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1854 - 412 pages
...législatif;; ,|,: ,• :./;.;: » 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par i le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse...pacte fondamental et • des libertés publiques. » St,-: . ,. Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq cent mille... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1854 - 818 pages
...plus distingué», préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corp« législatif; 4" Un corps législatif discutant et votant les lois,...5° Une seconde assemblée, formée de toutes les illustralioo» du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondanicuUl et des libertés publiques.... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...distingués, prépa» rant les lois et en soutenant la dis» cussion devant le Corps législatif; » 4" Un Corps législatif discutant » et votant les lois,...universel, sans scrutin de » liste qui fausse l'élection ; » ,V Une seconde assemblée formée » de toutes les illustrations du pays, » pouvoir pondérateur.... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - 1854 - 1014 pages
...plus distingués, préparant les lois, et soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois,...nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste . 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | 1856 - 444 pages
...les discussions devant le Corps législatif. » 4* Un Corps législatif discutant et votant leslois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental des libertés publiques. > Ce système, créé par le premier Consul au commencement du siècle, a... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - 654 pages
...plus distingués . préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° un corps législatif discutant et votant les lois...par le suffrage universel , sans scrutin de liste ; 5" une féconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondéraleur, gardien... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 550 pages
...les lois, nommé « par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'é« lection ; « 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental o et des libertés publiques ; » Considérant que le peuple français a répondu affirmativement par... | |
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Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois,... 
