 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...traversent différents états. ART. I. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler, d'un commun accord , tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront , à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...la navigation de cette rivièr Elles nommeront , à cet effet , des commissaires qui se réuniront t plus tard six mois après la fin du Congrès , et qui prendront poi bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivant ART. CIX. La navigation... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...qui a rapport à la navigation de celle Elles nommeront à cet effet des commissaires , qui se ré au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui pn pour bases de leurs travaux les principes établis dans les suivans. Article < I *. Liberté de... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...traversent différents États. ABT. 1er. — Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...général du congrès de Vienne. ART. 108. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler...commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de celte rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront, au plus tard, six... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...traversent différents Étals. ART. I. Les puissances dont les Étals sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, toul ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet efl'cl des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès, et qui... | |
 | Emile de Girardin - Eastern question - 1853 - 182 pages
...puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent h régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à...à cet effet, des commissaires qui se réuniront, an plu? tard, six mois après la fin du congrès.et qui prenLes tempêtes, les naufrages, les inondations,... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1854 - 406 pages
...Hertslet's Tr., vol. ip 2. — "Art. CVIII. Les puissances dont les 6tats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler...la navigation de cette rivière. Elles nommeront, il cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard, six moins après la fin du Congrès,... | |
 | Pedro de Angelis - Amazon River - 1854 - 482 pages
...navigation de cette rivière. Elles nom« mcroiit a cet effet des commissaires qui se réuniront « an plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui...prendront pour bases de leurs travaux les principes « suivants : « cix. La navigation dans tout le cours des rivières « indiquées dans l'article précédent,... | |
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Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. 
