 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 292 pages
...consacré par l'eitidc 08 qui disposait en principe : <c les puissances séparées ou traversées par une même rivière navigable s'engagent à régler...qui a rapport à la navigation de cette rivière. » C'est ainsi du moins que paraissent l'avoir entendu les États rhénans lorsqu'ils ont déterminé... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...adhérer et qu'ils prendront sous leur garantie. ARTICLE PREMIER. Les États riverains d'un môme fleuve navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à l'usage de ce fleuve. Les arrangements qu'ils prendront dans ce but seront conformes aux principes... | |
 | 1880 - 752 pages
...NAVIGATION FLUVIALE (9 JUIN 1815). ART. 108. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler...mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. AHT. 109. La navigation dans... | |
 | [Anonymus AC09873456] - Elbe River (Czech Republic and Germany) - 1880 - 36 pages
...der Congress-Akte (108) besagt: „Les puissances, dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler...qui a rapport à la navigation de cette rivière". Die folgenden 8 Artikel enthalten weitere Ausführungen der in Paris für den Rhein stipulirten Grundsätze... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...la rivière les obstacles à la navigation, et de pourvoir à l'entretien des chemins de halage. € navigable, s'engagent à régler d'un commun accord...qui a rapport à < la navigation de cette rivière. Art. 113 : Chaque état riverain se chargera « de l'entretien des chemins de halage qui passent par... | |
 | 1881 - 834 pages
...puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable » qui « s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière ; » mais cette clause n'a été rédigée qu'en vue de cours d'eau séparant ou traversant des États... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...Puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent a régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière; les commissaires, qu'elles nommeront à cet effet, prendront pour base de leurs travaux les principes... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...rivières traversant différents Etats. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traverses par une même rivière navigable s'engagent à régler...Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui se réunirent au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1885 - 328 pages
...puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable » qui « s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière »; mais cette clause n'a été rédigée qu'en vue de cours d'eau séparant ou traversant des États... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...Navigation des rivières. 108. Les Puissances, dont les États sont séparés ou traversés par une mime rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun...mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la navigation.... | |
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Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. 
