 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...traversés par une me/ne rivière (c'esl-à-dire fleuve ; voyez infrà l'art. 15 du fi-ailà de Paris, 1G56) navigable, s'engagent à régler d'un commun accord...qui a rapport à la navigation de cette rivière. — 109. La navigation, dans tout le cours navigable de ces rivières jusqu'à leur embouchure, sera... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...Traité de Vienne, art. 108 : « Les « puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière « navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à u la navigation de cette rivière. Art. II3 : Chaque état riverain se chargera « de l'entretien des... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...traversent différents états. Art. I. Les Puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet éffet des Commissaires qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Constantin G. Vernesco - International law - 1888 - 352 pages
...Vienne le 9 juin 1815 (1). Le congrès de Vienne (art. 108), déclare que les puissances signataires s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation des fleuves internationaux. Elles conviennent en même temps, de prendre pour bases de leurs négociations... | |
 | Ignaz Jastrow - Constitutional history - 1889 - 144 pages
...textuellement insérés ici. Art. 108. Les Puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s-engagent à régler,...à la navigation de cette rivière. Elles nommeront a cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès, et... | |
 | Institute of International Law - International law - 1893 - 428 pages
...PREMIER. — Les États riverains d'un fleuve navigable sont obligés, dans l'intérêt général, de régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de ce fleuve. ART. 2. — Les affluents navigables des fleuves internationaux sont, à tous égards, soumis... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent a régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à...cet effet des commissaires qui se réuniront au plus lard six mois après la lin du congres, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
 | Riccardo Pierantoni - BELGIUM - 1901 - 364 pages
...traversant différents Etats. — « Les puissances dont les Etats sont sé« parés ou traversés par une même rivière navigable, « s'engagent à régler...rapport à la navigation de cette rivière. Elles nomme« ront à cet effet des commissaires qui se réuniront au « plus tard six mois après la fin... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 998 pages
...sont les suivantes: ART. 108. — «Les Puissances dont les Etats sont séparés ou «traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler...qui a rapport à la navigation de cette rivière.» ART. 109. — «La navigation dans tout le cours des rivières «indiquées dans l'article précédent,... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Neutrality - 1911 - 88 pages
...mixte: ,,Les Puissances" — est-il statué — ,,dont les Etats sont séparés ou ..traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler...,,Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui" — etc. Donc aussi la navigation doit être réglée d'un commun accord et chaque Etat aura un commissaire... | |
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Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. 
