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" LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES; SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE... "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Page 82
by Georg Friedrich Martens - 1908
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International Law Documents...

Naval War College (U.S.) - War (International law) - 1910
...d'Espagne; le Président de la République Française; Sa Majesté le RoiduRoyaume-UnideGrandeBretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté l'Empereur du Japon; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; Sa...
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Cour permanente d'arbitrage de la Haye: Tribunal arbitral constitué en ...

1911 - 88 pages
...LE 14 AOÛT 1876. Le Président de la République Française et Sa Majesté le Roi du RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes, désireux de modifier les dispositions de l'article II du Traité conclu le i4 août 187 6, entre la...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - Treaties - 1911 - 570 pages
...Hongrie ; SM le Roi des Belges; SM le Roi d'Espagne; le Président des États-Unis d'Amérique; SM le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mors, Empereur de» Indes; SM le Roi d Italie; SM le Sultan du Maroc; SM la Reine des Pays-Bas; SM...
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British and Foreign State Papers, Volume 100

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1911 - 1320 pages
...un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mer^, Empereur des Indes, Mr. WG Max Millier, Chargé d'Affaires Britannique à Kristiania ; Sa Majesté...
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United States Congressional Serial Set

United States - 1912 - 1036 pages
...peut. En foi de quoi son Excellence l'Ambassadeur de la République Française près Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande et...Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, et le Principal Secrétaire d'État pour les Affaires Étrangères de Sa Majesté Britannique, dûment...
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Statut international du Maroc

Léon Deloncle - Morocco - 1912 - 347 pages
...Maroc. En foi de quoi Son Excellence l'Ambassadeur de la République française près Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande...Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, et le Principal Secrétaire d'Etat pour les Affaires étrangères de Sa Majesté Britannique, dûment...
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Actes et documents ... Ministère des affaires étrangères, Volume 1

Opium - 1912
...L'EMPEREUR DE CHINE; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES ; SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE ; SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DU JAPON ; SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 17-18

Netherlands - Netherlands - 1912
...Président de la République Française: Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la (Jran de-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au Delà des Mers, Empereur des Inde>: Sa Majesté 1e Roi d'Italie; Sa Majesté l'Empereur du Japon; le Président des Etats-Unis du...
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United States Congressional Serial Set

United States - 1912 - 1026 pages
...Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, Emperor of India ; Sa Majeste le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au dela des Mers, Empereur des Indes, et le President de la Rc-publique Franchise, ayant resolu de mettre...
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Proceedings Before the Permanent Court of Arbitration, Volume 4

1912 - 1026 pages
...line Convention a cet pffet, et ont nomme pour leurs Plenipotentiaires respecifs: Sa Majeste le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au dela des Mers, Empereur des Indes. le Tres Honorable Henry Charles Keith Petty-Fitzmaurice, Marquis...
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