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" LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES; SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE... "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Page 82
by Georg Friedrich Martens - 1908
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Reichs-Gesetzblatt, Volume 2

Germany - Gazettes - 1926
...Belges, le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, Sa Majesté le Roi d'Italie; Svucieux de satisfaire au désir de sécurité et de protection qui anime...
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Reichs-Gesetzblatt, Volume 2

Germany - Gazettes - 1923
...de la Commission Centrale du Rhin. Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de GrandcHrctwjne et d' Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers', Empereur des Indes: M. John Grey BALDWIN. & Mujesté le Roi d'Italie: M. Girolanio SISIOALIA, Inspecteur supérieur des Chemins...
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Treaty Series, Issues 701-800

United States - Treaties - 1924
...RÉPUBLIQUE FINLANDAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE GRÈCE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE GUATEMALA, LE PRÉSIDENT...
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Statutory Rules and Orders Other Than Those of a Local, Personal Or ...

Great Britain - Delegated legislation - 1935 - 2046 pages
...nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Eoi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes : Pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord : Sir Howard Kennard, Envoyé extraordinaire et Ministre...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 9

France - Law - 1909 - 636 pages
...MANDATS DE POSTE ENTRE LA FRANCE ET LE TRANSVAAL. Le Président de la République française et SM le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande...territoires britanniques au delà des mers, empereur des Inde?, animés du désir de faciliter les envois d'argent •entre la France et le Transvaal à l'aide...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 104

France - France - 1904
...TEURENEUVE ET L'AFRIQUE OCCIDENTALS ET CENTRAL«. Le Président de la République française et SM le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empeieur desIndes, ayant résolu de mettre fin, par un arrangement amiable, aux difficultés survenues...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 103

France - France - 1903
...exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et SM le roi de Grande-Breiagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes, désirant faciliter les relations commerciales entre la France et la Jamaïque, ont décidé de conclure...
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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1926, Volume 15

Acadimie de Droit International de La Haye - Law - 1972 - 400 pages
...diplomatique, l, 63 et suiv. 3. La plus longue à l'heure actuelle est : > SM le Roi de Grande Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes •. 4. Sur le grand titre, le titre moyen, et le petit titre, voir Satow, f 67, 1, 51 et suiv., Pradier...
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The Warsaw Convention Annotated: A Legal Handbook

Lawrence B. Goldhirsch - Law - 1988 - 411 pages
...République de Finlande, le Président de la République française, Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des mers. Empereur des Indes, le Président de la République hellénique, Son Altesse Sérénissime le Régent du Royaume de Hongrie,...
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