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" LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES; SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE... "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Page 82
by Georg Friedrich Martens - 1908
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Niemeyers Zeitschrift für internationales Recht, Volume 35

Conflict of laws - 1926 - 558 pages
...Belges, le Président de la République française. Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes, Sa Majesté le Roi d'Italie; Soucieux de satisfaire au désir de sécurité et de protection qui anime...
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Revue de droit maritime comparé, Volume 6

Comparative law - 1924 - 700 pages
...trafic des boissons enivrantes (Wathington, 23 janvier Í924) Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes ; Et le Président des Etals-Unis d'Amérique ; Désireux d'écarter toute difficulté entre eux relative...
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Revue de droit maritime comparé, Volume 10

Comparative law - 1925 - 778 pages
...mai 1924, p. ^789) Le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi du RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur dos Indes, Sa Majesté le Roi d'Espagne, désireux d'assurer à la ville de Tanger el à sa banlieue...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1913 - 980 pages
...Snftitut be granee, SWitgtieb bee Staubigen Sdjicbétjofeê, 622 «23 Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes: Son Excellence the Right Honourable Sir Edward Fry, G. С. В., membre du conseil privé, Son ambassadeur...
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Revue des deux mondes

France - 1919 - 998 pages
...de République : « le Président des Étals-Unis d'Amérique; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes ;le Président de la Répubh'que française, » etc... vingt-sept sur •vingthuit. Pour une seule...
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Reichs-Gesetzblatt, Volume 1

Germany - Gazettes - 1922 - 1098 pages
...Délégué aux Commissions européenne et internationale du Danube ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes : M. John Grey Ba/f/wwí, Ministre Plénipotentiaire, Délégué à la Commission européenne du Danube...
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Reichs-Gesetzblatt, Volume 2

Germany - Law - 1926 - 838 pages
...Belges, le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, Sa Majesté le Roi d'Italie; Svucieux de satisfaire au désir de sécurité et de protection qui anime...
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Reichs-Gesetzblatt, Volume 2

Germany - Gazettes - 1923 - 522 pages
...de la Commission Centrale du Rhin. Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de GrandcHrctwjne et d' Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers', Empereur des Indes: M. John Grey BALDWIN. & Mujesté le Roi d'Italie: M. Girolanio SISIOALIA, Inspecteur supérieur des Chemins...
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Treaty Series, Issues 701-800

United States - Treaties - 1924 - 1342 pages
...RÉPUBLIQUE FINLANDAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE GRÈCE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE GUATEMALA, LE PRÉSIDENT...
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Statutory Rules and Orders Other Than Those of a Local, Personal, Or ...

Great Britain - Delegated legislation - 1935 - 2044 pages
...nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Eoi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes : Pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord : Sir Howard Kennard, Envoyé extraordinaire et Ministre...
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